Pour une « salle de réunion sans spectacle » de type L, le règlement de sécurité fixe l'effectif maximal à une personne par m² de surface totale.
1 personne/m²effectif maximal du public d'une salle de réunion sans spectacle de type L (article L 3 d)
Phrase prête à citer
Pour une « salle de réunion sans spectacle » relevant du type L, l'article L 3 d) du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) fixe l'effectif maximal du public à une personne par m² de la surface totale de la salle.
Contresens fréquent
« Une salle de 100 m² accueille 100 personnes. » Faux : c'est un effectif maximal réglementaire de sécurité incendie, pas une capacité de confort (à table, un lieu accueille souvent bien moins). Il ne vaut que pour une salle assujettie au type L ; le même article prévoit d'autres calculs. La capacité qui compte est l'effectif autorisé du lieu : demandez-le par écrit.
Légifrance (DILA, Journal officiel)Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, Livre II, chapitre I (type L), article L 3 « Calcul de l'effectif » (en vigueur depuis le 22 juin 2007)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024766600 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vérifié le 30 octobre 2026