Conditions Générales de Vente
SAS Laser Army — En vigueur au 01 janvier 2024
Conditions Générales de Vente En vigueur au 01 janvier 2024 ARTICLE 1 – PARTIES Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre : La société SAS Laser Army, au capital de 3 340,00 euros, immatriculée au RCS de Le Mans B 809 642 119, dont le siège social est situé au 62 rue des Maraîchers, 72100 Le Mans, numéro de téléphone : 01 76 50 83 33, adresse e-mail : hello@banana.events (ci-après le « Prestataire » ou « Banana Events »), ET Toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, souhaitant procéder à une réservation ou un achat via la plateforme www.bananaevents.fr (ci-après le « Client »). ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en relation entre des organisateurs d'événements (les « Clients ») et des prestataires d'activités ou de lieux événementiels (les « Partenaires ») via la plateforme Banana Events. Banana Events agit en qualité d'intermédiaire et de courtier en événementiel. Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS Banana Events met à disposition des Clients une plateforme permettant de : - Rechercher et comparer des prestataires événementiels (lieux, activités, animations) ; - Obtenir des devis personnalisés ; - Effectuer des réservations sécurisées ; - Accéder à des outils d'aide à l'organisation d'événements. ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT 4.1 L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les Clients. 4.2 Les tarifs des prestations proposées par les Partenaires sont indiqués en euros TTC sur les fiches prestataires. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par les Partenaires. 4.3 Les paiements s'effectuent en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) et virement bancaire. 4.4 La confirmation de réservation n'est effective qu'après encaissement complet du paiement. ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET CONFIRMATION 5.1 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception par le Client d'un email de confirmation de réservation. 5.2 Banana Events se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de défaillance du Partenaire ou de force majeure. ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT 6.1 Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque Partenaire et clairement indiquées sur la fiche du prestataire avant toute réservation. 6.2 En cas d'annulation par le Client dans les délais prévus, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, déduction faite des éventuels frais de service. 6.3 En cas d'annulation par le Partenaire, le Client sera intégralement remboursé et Banana Events s'efforcera de proposer une solution alternative. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 7.1 Banana Events est un intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les Partenaires. 7.2 Banana Events s'engage à vérifier la conformité et la fiabilité des Partenaires référencés, mais ne peut garantir l'absence de tout défaut de prestation. 7.3 La responsabilité de Banana Events est limitée au montant des sommes effectivement encaissées dans le cadre de la réservation concernée. ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Banana Events (textes, images, logos, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite. ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles est régi par notre Charte de confidentialité, consultable depuis le pied de page de la plateforme et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Banana Events (Le Mans). Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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